Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par David Smite (david.smite@outlook.fr) sur le site davidsmite.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Services proposés

David Smite propose les prestations de création digitale suivantes :

• Boutique e-commerce clé en main — site de vente complet avec catalogue, panier, paiement en ligne et backoffice de gestion.
• Site association Double Dutch — vitrine moderne avec gestion des événements, galerie, inscriptions et actualités.
• Page artiste — présence digitale professionnelle avec portfolio, intégration streaming, calendrier et kit presse.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. David Smite se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées au prix convenu lors de la validation du devis.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en deux temps :

• 50 % d'acompte à la validation du devis, avant le démarrage des travaux.
• 50 % du solde à la livraison du projet finalisé et validé par le client.

Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou par carte bancaire via Stripe (plateforme sécurisée). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

5. Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :

• Boutique e-commerce : 24 à 72 heures après réception de l'acompte et des contenus nécessaires.
• Site association Double Dutch : 5 à 10 jours ouvrables après réception de l'acompte et des contenus.
• Page artiste : selon le périmètre défini dans le devis.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des contenus.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation si l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client.

Pour exercer ce droit, contactez : david.smite@outlook.fr.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client après paiement intégral. David Smite conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence.

8. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.